La cure thermale est prescrite dans de nombreux cas et peut être d’une grande aide. Sa prise en charge par votre caisse primaire d’Assurance Maladie – ou une autre caisse d’Assurance Maladie selon votre statut – et la mutuelle est un réel soulagement pour de nombreux patients. Pour obtenir ce remboursement, il est cependant nécessaire de respecter certains critères. Tour d’horizon des modalités de prise en charge d’une cure thermale en 2018.
Les conditions de prise en charge d’une cure thermale
Pour être remboursée par la Sécurité sociale, une cure thermale doit avoir été prescrite par le médecin traitant du patient. Seules un certain nombre de pathologies peuvent donner lieu à une prise en charge :
- affections neurologiques
- affections phlébologues
- affections rhumatologiques
- affections des muqueuses bucco-linguales
- affections digestives
- affections psychosomatiques
- affections urinaires
- affections dermatologiques
- affections gynécologiques
- maladies cardio-artérielles
- troubles du développement chez l’enfant
- affections des voies respiratoires
L’établissement thermal doit être agréé ou conventionné par l’Assurance Maladie. Le médecin traitant choisit l’établissement dans lequel chaque patient est soigné en fonction de son lieu de résidence et de sa pathologie. Chaque centre se distingue généralement par une spécialité dans la prise en charge de certaines affections.
La durée de la cure doit être de 18 jours (sans interruption) pour être prise en charge. La Sécurité sociale ne prend en charge qu’une seule cure thermale par affection par année civile. Pour certains patients ayant deux affections, il est possible d’obtenir le remboursement de deux cures.
Les démarches à effectuer pour être remboursé
Lors de la prescription de la cure thermale, le médecin remplit le formulaire cerfa n°11139*02 que vous devrez compléter et faire parvenir à votre Caisse d’Assurance Maladie (CPAM, MSA, Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants…). En réponse à cette demande, la Caisse d’Assurance Maladie renvoie un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».
Cette prise en charge n’est valable que pour l’année civile en cours.
Quels sont les frais pris en charge par la caisse d’Assurance Maladie ?
La Sécurité sociale prend en charge :
- 70% du forfait de surveillance médicale sur la base de tarifs conventionnels (soit 70% de 80€ pour un médecin conventionné et 70% de 6,86€ pour un médecin non conventionné),
- 65% du forfait thermal (tarif conventionnel variable selon les traitements).
Le ticket modérateur, les frais complémentaires et autres soins de confort sont à la charge du patient. Il est cependant possible d’obtenir le remboursement de frais de transport et d’hébergement sous certaines conditions de ressources.
Prise en charge des frais de transport
La prise en charge des frais de transport est de 65% du billet aller-retour SNCF en seconde classe. Pour en obtenir le remboursement, les conditions de ressources sont basées sur les revenus fiscaux de l’année 2016. Les revenus 2016 du foyer doivent être inférieurs à 14 664,38€, auxquels s’ajoutent 7 332,19€ pour chaque ayant droit.
Prise en charge des frais d’hébergement
La caisse d’Assurance Maladie prend en charge les frais d’hébergement à hauteur de 65% d’un forfait fixé à 150,01€, soit 97,50€. Les conditions de remboursement sont les mêmes que pour les frais de transport et dépendent donc des revenus fiscaux 2016. Les foyers dépassant ce niveau de revenu ne peuvent bénéficier de cette prise en charge.
Prise en charge des indemnités journalières
Les salariés pourront bénéficier d’indemnités journalières de la CPAM à condition d’avoir des revenus 2017 inférieurs à 39 732€ par foyer + 19 866€ par ayant droit. Un délai de carence de 3 jours s’applique cependant pour les patients n’étant pas en arrêt de travail indemnisé avant le début de la cure thermale.
Les cas particuliers
Certains cas particuliers bénéficient d’une prise en charge adaptée. C’est le cas :
- Des affections longue durée, qui seront prises en charge à 100% sur la base des tarifs conventionnels précédemment décrits, et ce sans condition de ressources,
- Des accidents de travail ou maladie professionnelle, également prises en charge à 100% sans condition de ressources,
- Des cures avec hospitalisation, qui seront remboursées à hauteur normale avec une prise en charge supplémentaire de 80% des frais d’hospitalisation.
Prise en charge de la cure thermale par la mutuelle
Le ticket modérateur et le reste à charge sont relativement importants pour l’assuré, en particulier en ce qui concerne l’hébergement, pour lequel le niveau de remboursement de 97,50€ est très faible par rapport à ce que représentent des frais d’hôtels étalés sur une durée de 18 jours. D’autre part, les foyers ne remplissant pas les conditions de ressources ne peuvent bénéficier des remboursements de transport et d’hébergement.
La cure thermale peut également générer des frais supplémentaires imprévus. Depuis le 1er mars 2014, les établissements peuvent en effet facturer aux patients un complément tarifaire non pris en charge par la Sécurité sociale. Ce montant est variable d’un établissement à l’autre et peut représenter une importante charge supplémentaire. Il est donc intéressant de réclamer un devis mutuelle pour avoir connaissance du niveau de prise en charge de ces frais, et choisir une mutuelle proposant les solutions les plus complètes. Certaines mutuelles remboursent également des soins de confort pouvant permettre d’améliorer sensiblement les effets bénéfiques de la cure. Cela est d’autant plus important que le forfait de surveillance médicale ne prend pas en compte certains actes rares pouvant s’avérer très onéreux, comme les douches filiformes.
Il est donc important de prendre le temps de choisir une mutuelle prenant correctement en charge vos cures thermales si vous êtes atteint d’une affection réactive à ce type de thérapie.
Parcourez sans plus attendre nos différents établissements de cures thermales pour connaître les différents soins délivrés proches de chez vous et vous refaire une santé.
j’aimerais recevoir une documentation sur les cures affections phlébologues et
affections rhumatologiques ainsi que sur la prise en charge.
A qui demander ?